Selon la formation visée et votre situation personnelle, votre contribution au financement de votre formation sera différente. Il est donc important pour vous de faire le point sur ce que vous percevrez pendant la formation et sur les coûts qui resteront à votre charge. A savoir : si vous suivez une formation dans le cadre d’un contrat de travail en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), vous avez un statut de salarié et le coût de la formation est pris en charge par votre employeur. Pour plus d’information, rendez-vous sur le portail de l’alternance : www.contrats-alternance.gouv.fr
Demandeur d'emploi :
Les frais de formation :
Une formation peut être payante et les frais sont parfois à la charge des stagiaires. Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle, votre conseiller vous aidera à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet.
Vous pouvez aussi sous conditions mobiliser votre compte personnel de formation. Pour en savoir plus, consultez le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr
La rémunération pendant la formation :
- Cas n°1 : vous êtes indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) :
- Cas n°2: vous n'êtes pas indemnisé au titre de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) :
par Pôle emploi ou par votre ex-employeur du secteur public.
Si l'action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller Pôle emploi et est en cohérence avec votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi, vous pouvez percevoir l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi Formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation.
Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d'ouverture de droits, percevoir la rémunération de fin de formation (RFF) ou à défaut l'allocation spécifique de solidarité.
Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Vous pouvez percevoir :
- la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) si l’action de formation est conventionnée par Pôle emploi (renseignez-vous auprès de votre conseiller) et si elle s’inscrit dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi. Si vous êtes en ASS (allocation spécifique solidarité) à la veille de votre entrée en formation : le versement de l’ASS étant subsidiaire au versement de toute autre indemnisation ou rémunération de formation, il ne sera donc pas cumulable avec le versement de la RFPE que vous percevrez pendant la formation. L’ASS sera donc suspendu pendant cette période de perception de la RFPE. Le conseiller Pôle emploi analysera votre dossier afin de vérifier si vous répondez aux conditions d’attribution.
- la rémunération publique de stage si celui-ci est agréé par l’Etat ou le Conseil régional. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération.
Chaque Conseil Régional peut mettre en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières.
> Consultez l’annuaire des Conseils Régionaux
> Consultez les barèmes des rémunérations sur le site de l’ASP
Un conseil au préalable
N'oubliez pas : consultez votre conseiller Pôle emploi avant d'entamer toutes démarches et pour valider votre dossier de formation.
Le conseiller vérifiera avec vous votre situation par rapport à votre rémunération durant le stage et les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives liées à la formation.
Salarié en CDI ou en CDD :
Le projet de transition professionnelle remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019.
Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Jusqu’au 31 décembre 2019, le financement des projets de transition professionnelle est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État : les Fongecif (fonds de gestion du Congé individuel de formation, présents dans chaque région). Ces organismes assurent par ailleurs jusqu’à leur terme la prise en charge des congés individuels de formation (CIF) accordés avant le 31 décembre 2018.
À compter du 1er janvier 2020, les CPIR se substitueront aux Fongecif.
Une CPIR sera agréée dans chaque région et sera gérée par une association paritaire, administrée par un conseil d’administration composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
L’agrément des commissions sera accordé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Cet agrément sera subordonné à l’existence d’un accord interprofessionnel conclu à cette fin entre les organisations d’employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.
>Consultez le site du Fongécif du Ministère du Travail
> Consultez le site du Fongécif de votre région
Salarié en intérim :
Renseignez-vous auprès du Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT). Il permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d'accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.
Chef d'entreprise :
Si vous bénéficiez du statut de travailleur non salarié (TNS), vous participez obligatoirement au financement de votre formation par le biais d’une contribution spécifique de formation à un organisme collecteur. Ces contributions sont mutualisées et versées par le fonds d'assurances formation (FAF). Vous pouvez savoir de quel FAF dépend votre activité grâce au code«nomenclature d'activités françaises » (NAF) qui vous a été délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise. Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Il est par exemple utilisé pour déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise. La plupart des entreprises dépendent de trois fonds d’assurance formation :
- le FIFPL pour les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale ;
- l'Agefice pour les dirigeants non-salariés du commerce, de l'industrie et des services ;
- le FAFCEA pour les artisans non-salariés
> Consultez le site economie.gouv.fr